J.O. 280 du 4 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20732
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300331A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la défense en date du 25 novembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2001 portant détachement de M. Léonardi (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er septembre 2003.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense pour une durée de deux ans.